Politique sur les minerais des zones de conflits

Le 22 août 2012, la Securities and Exchange Commission des États-Unis (« SEC ») a publié la version finale de la règle concernant les minerais des zones de conflits, en vertu de l'article 1502 de la Loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs (la « Règle sur les minerais de conflits »). La Règle sur les minerais de conflits stipule que les sociétés cotées en bourse doivent déclarer chaque année la présence de minerais de conflits (étain, tungstène, tantale et or, appelés collectivement
« 3TG ») originaires de la République démocratique du Congo ou des pays voisins (« pays concernés »). En conséquence, de nombreuses entreprises cherchent maintenant à savoir si, et dans quelle mesure, leurs produits contiennent des minerais de conflits et si ceux-ci proviennent de la République Démocratique du Congo et des pays voisins visés par cette loi. L'objectif de la règle de la SEC est de contribuer à mettre fin, dans la zone de la RDC, aux conflits civils et aux violations des droits de l'homme commis par des groupes armés, ceci en refusant de rémunérer les groupes qui tirent leur financement du contrôle des mines produisant des minerais de conflits dans la zone de la RDC.

JD Norman Industries soutient l'objectif de mettre fin aux violences, aux violations des droits de l'homme et à la dévastation de l'environnement dans les pays concernés. Nous nous engageons à respecter tous les critères pouvant s'appliquer à notre entreprise en vertu de la Règle sur les minerais de conflits. JD Norman Industries aidera ses clients à mettre en œuvre leur propre programme de conformité à la Règle sur les minerais de conflits. Nous nous efforçons de travailler avec nos clients et nos partenaires au sein de la chaîne d'approvisionnement à la mise en œuvre de programmes de conformité à la Règle sur les minerais de conflits. JD Norman Industries exige de tous ses fournisseurs des déclarations de minerais de conflits conformes au modèle de rapport sur les minerais de conflits EICC/GeSI (Conflict Minerals Reporting). Nous sommes susceptibles de remettre en cause notre association avec des fournisseurs qui ne respecteraient pas cette politique. Notre objectif est de créer une chaîne d'approvisionnement exempte de minerais de conflits.

Le traçage des minerais de conflits au sein de toute une chaîne d'approvisionnement globale est un processus compliqué et qui nécessite beaucoup de temps. En conséquence, certains fournisseurs ou sous-fournisseurs de composants peuvent manquer des ressources nécessaires pour remonter à la source des minerais. JD Norman Industries s'efforcera de bonne foi d'obtenir de ses fournisseurs qu'ils fassent preuve de diligence raisonnable pour évaluer leurs chaînes d'approvisionnement respectives afin de collecter les informations stipulées par la Règle des minerais de conflits. Nous continuerons d'évaluer nos politiques visant à assurer la conformité à la Règle des minerais de conflits de la SEC, et de procéder à des modifications si nécessaire.

JD Norman Industries exige de ses fournisseurs qu'ils :

  • fassent preuve dans leurs chaînes d'approvisionnement respectives de la diligence raisonnable nécessaire pour déterminer si les produits qu'ils nous vendent contiennent de l'étain, du tantale, du tungstène ou de l'or et, dans l'affirmative, si et dans quelle mesure ces métaux ne proviennent pas de fondeurs des zones de conflits ;
  • rapportent à JD Norman Industries les résultats de cette diligence raisonnable pour permettre à JD Norman Industries de se conformer à ses obligations légales et à ses objectifs politiques ;
  • S'engagent à être ou à devenir des producteurs « exempts de minerais de conflits », en veillant à s'approvisionner exclusivement en métaux ne provenant pas de fonderies de zones de conflits.

Pour toutes questions générales, demandes de renseignements ou demandes concernant le programme relatif aux minerais de conflits de JD Norman Industries, prière de nous écrire à l'adresse purchasing@jdnorman.com.